Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements après l'article premier : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
3. 3 amendements à l'article 1er ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
6. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
8. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 23 quater
2. → adopté L'article 23 bis
3. → adopté L'article 22
4. → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
5. → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
6. → adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
7. → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22