Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
2. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
4. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
6. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
4. → adopté L'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements après l'article 27 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27