Les votes de Jérôme Guedj

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. → adopté par délégation L'article 6
4. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
6. → adopté par délégation L'article 4 bis
7. → adopté par délégation L'article 4 bis C
8. 3 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
4. → adopté par délégation L'article 14
5. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
8. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a