Les amendements de Jérémie Iordanoff
En clair
Jérémie Iordanoff a déposé 182 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 710 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir la transmission à la délégation parlementaire au renseignement d’une copie des algorithmes mis en œuvre dans le cadre des traitements automatisés. »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à supprimer la peine d'emprisonnement d'un an prévue pour la méconnaissance de l'obligation de déclaration préalable. »
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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« Le présent amendement vise à permettre l’application outre-mer des dispositions de l’article 1er de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à opérer plusieurs modifications d’ordre rédactionnel et à recentrer le titre sur l’objet principal de la proposition de loi, à savoir la promotion des pratiques relevant de ce que l’on appelle la « classe dehors » (en… »
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« Amendement rédactionnel, qui modifie également le point d’impact de la disposition au sein de l’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et des familles. »
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« L’article L. 214‑1‑1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale. »
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« La disposition des alinéas 5 et 6 aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de la formation des personnels visés sur les communes. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé. »
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« Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation… »
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« Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation… »
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« Cet amendement vise à aménager la rédaction des alinéas 3 et 4 afin de répondre à plusieurs préoccupations : »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un algorithme de mise en avant… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées dans le projet de loi de finances 2026. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées dans le projet de loi de finances 2026. »
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer des considérants de la charte de la laïcité la mention que « toute personne présente sur le territoire national a le devoir impérieux de respecter la loi… »
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit une nouvelle forme de surveillance à l’encontre d’étrangers ayant atteint la limite maximale de rétention, sans que l’éloignement n’ait pu être exécuté. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« L’article 23 de cette proposition de loi prévoit que le maire ou le président de l'exécutif nouvellement élu devra s'engager publiquement à respecter les principes, lois et valeurs de la République. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le bénéfice du statut de repenti aux membres d’une organisation criminelle, dans l’hypothèse où l’article 9 serait maintenu. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer l’attractivité du statut de "repenti". »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer la possibilité que la comparution devant une juridiction d’instruction d’une personne détenue mise en examen, prévenue, accusée ou condamnée pour une ou plusieurs infractions… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité que la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité soit applicable à des crimes. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la création du dossier coffre. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rappeler l’importance de la justice restaurative pour apaiser les personnes concernées par une infraction liée à la criminalité organisée. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité que les débats relatifs au placement d’une personne ou à son maintien en détention provisoire puissent être réalisés par un moyen de télécommunication… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à prévoir dans la loi que le nouveau parquet national anti-criminalité se trouvera à Paris. »
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend s'opposer au dispositif de la présente proposition de loi, laquelle tend à réinstaurer les peines dites "planchers" instaurées la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 et abrogées par… »