Amendement n° II-CL300

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En clair

Jérémie Iordanoff a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 89 sur 344amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Pouvoirs publics »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Présidence de la République	−4 289 735 €	−4 289 735 €
Assemblée nationale	0 €	0 €
Sénat	0 €	0 €
La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
Conseil constitutionnel	0 €	0 €
Haute Cour	0 €	0 €
Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	−4 289 735 €	−4 289 735 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées dans le projet de loi de finances 2026.

Sans s’immiscer dans l’exécution interne de la dotation de la Présidence de la république, il s’agit d’un affichage de sobriété aligné sur la trajectoire de maîtrise souhaité par le Gouvernement, choisi et nommé par le Président de la République.

La dotation 2026 de la Présidence de la République est stabilisée à 122 563 852 €, qui correspond à une reconduction de la dotation de 2025. En conséquence, le présent amendement diminue les crédits du programme 501 Présidence de la République d'un montant de 4 289 735 €, pour un nouveau montant de 118 274 117 €, en cohérence avec l’effort global de maîtrise porté par le Gouvernement.