Les amendements de Jérémie Iordanoff
En clair
Jérémie Iordanoff a déposé 182 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 710 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer dans la loi un délai d'examen de soixante jours, au terme duquel le silence de l'administration vaut accord. »
Création d’une déclaration de beau-parentalité
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser les devoirs du beau-parent à l’égard de l’enfant. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à replacer l’intérêt de l’enfant au cœur de la proposition de loi en prévoyant que la déclaration de beau-parentalité soit homologuée par le juge aux affaires familiales, lequel sera… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre au beau-parent déclaré d’accomplir, auprès des tiers de bonne foi, les actes usuels relatifs à la vie de l’enfant, dès lors qu’il y a été autorisé par le parents dont il est… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir l’information de l’autre parent lors de l’établissement d’une déclaration de beau-parentalité. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que l’enfant âgé de plus de treize ans exprime son consentement pour l’établissement d’une déclaration de beau-parentalité, à l'instar des dispositions relatives à l'adoption. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux encadrer l’établissement d’une déclaration de beau-parentalité en tenant compte de la réalité des liens existant entre l’enfant et le beau-parent. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à ouvrir la possibilité d’établir une déclaration de beau-parentalité au concubin du parent, et non plus seulement au conjoint ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre que la déclaration de beau-parentalité puisse être réalisée devant un officier de l’état civil, déjà compétent pour recevoir des actes de la vie familiale tels que les… »
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social substitue à la création d’un Défenseur de la laïcité, initialement prévue par la proposition de loi constitutionnelle, l’institution d’un Observatoire de la laïcité, autorité… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement du groupe écologiste vise à rétablir la version adoptée par le Sénat. »
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« Dans un contexte où la proposition de loi vise à reconnaître pleinement le statut de l’élu local, cet amendement de repli du groupe écologiste entend préserver sa liberté d’expression et sa capacité à défendre ses convictions. »
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que le procès-verbal établi à l’issue de la retenue pour vérification du droit au séjour doit comporter non seulement les heures d’alimentation de la personne retenue, mais les… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de recours à la visioconférence sans le consentement du prévenu ou de l’accusé pour les débats relatifs à son placement ou à son maintien en détention provisoire. »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et social vise à rendre plus attractif le régime du collaborateur de justice du point de vue de la réduction de peine. »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et social vise à rendre plus attractif le régime du collaborateur de justice du point de vue de la réduction de peine. »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social vise à conditionner la possibilité que la comparution devant une juridiction d’instruction d’une personne détenue mise en examen, prévenue, accusée ou condamnée pour une ou plusieurs… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité, en cas d’intérêt exceptionnel pour la manifestation de la vérité et d’impossibilité de révéler la méthode d’obtention de la preuve sans mettre en jeu… »
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« Cet amendement de repli vise à garantir que la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité appliquée aux crimes respecte la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer l’attractivité du statut de repenti. »
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« Cet amendement de repli du groupe écologiste et social vise à permettre aux personnes gardées à vue dans le cadre du présent article de s’entretenir avec un avocat dès la première heure de garde à vue. »
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« Cet amendement de repli du groupe écologiste et social vise à supprimer la possibilité de prolonger exceptionnellement la garde à vue. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à prévoir un recours contre la décision du procureur de la République national anti-criminalité organisée sur la décision de dessaisissement du procureur initialement saisi du dossier. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à prévoir que les observations des parties recueillies s’agissant du dessaisissement du procureur de la république soient bien versées au dossier de la procédure afin de garantir… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à conditionner la possibilité que les débats relatifs au placement d’une personne ou à son maintien en détention provisoire puissent être réalisés par un moyen de… »