Les amendements de Jérémie Iordanoff

En clair

Jérémie Iordanoff a déposé 182 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 710 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 27 · Article 9 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer le présent article qui crée de nouvelles infractions pénales. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)