Les amendements de Jérémie Iordanoff

En clair

Jérémie Iordanoff a déposé 182 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 710 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° CL27 · Article 18 Retiré

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi. »

  2. · N° CL30 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer la sanction pénale prévue en cas de méconnaissance de l’obligation de déclaration, d’une décision d’opposition ou d’un refus. »

  3. · N° CL28 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’obligation déclarative instaurée par cet article pour certaines personnes exerçant en zones à régime restrictif. »

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

  1. · N° AC14 · Article 1er Retiré

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

  1. · N° CL10 · Avant l'article unique Retiré

    « Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer de la Charte de la laïcité la phrase « L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté nationale ». »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 600 · Article 24 Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe écologiste vise à étendre l’obligation de déclaration des cadeaux et avantages aux élus d’arrondissement, afin de garantir l’universalité du dispositif prévu à l’article 24 de la proposition de loi. »

  2. · N° 693 · Article 8 Retiré

  3. · N° 599 · Article 8 Retiré

  4. · N° 604 · Article 11 Retiré

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  1. · N° 38 · Article 1er Retiré

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

  1. · N° 2 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement de repli vise à donner intérêt à agir à tous les parlementaires dans le cadre du dispositif prévu par cette loi. »

  2. · N° 3 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement du Groupe Ecologiste et social de repli vient introduire dans cette proposition de loi une partie du dispositif prévu dans la proposition de loi n° 756 relative à l’intérêt à agir des parlementaires. »

  3. · N° 1 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement du Groupe Ecologiste et social vient introduire dans cette proposition de loi le dispositif prévu dans la proposition de loi n° 756 relative à l’intérêt à agir des parlementaires. »

  4. · N° CL1 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement du Groupe Ecologiste et social vient introduire dans cette proposition de loi le dispositif prévu dans la proposition de loi n° 756 relative à l’intérêt à agir des parlementaires. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 30 · Article 14 Retiré

    « Cet amendement du Groupe Ecologiste et social vise à sécuriser le régime du collaborateur de justice et à le rendre ainsi plus attractif. »

  2. · N° 26 · Après l'article 1er Retiré

  3. · N° CL123 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social à permettre au Parlement de connaître les moyens humains effectivement affectés en matière de police judiciaire à la lutte contre la criminalité organisée. »

  4. · N° CL94 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement d’appel, le groupe Écologiste et social souhaite manifester la nécessité de ne pas laisser à un décret d’application la charge de définir intégralement le service chef de file en matière de lutte contre la criminalité… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)