Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 38
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En clair
Jérémie Iordanoff a déposé cet amendement le 27 juin 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 61amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1640
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1640P0D1N000038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1640