Les amendements de Jérémie Iordanoff

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

1. 8 juil. 2026 · N° CL100 · Après l'article 15 ⊘ Irrecevable

2. 8 juil. 2026 · N° CL99 · Après l'article 15 ⊘ Irrecevable

3. 7 juil. 2026 · N° CL96 · Après l'article 15 ⊘ Irrecevable

Création d’une déclaration de beau-parentalité

1. 20 févr. 2026 · N° CL1 · Avant l'article 1er ⊘ Irrecevable

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 9 janv. 2026 · N° AC77 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

2. 9 janv. 2026 · N° AC78 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

1. 3 déc. 2025 · N° CL12 · Article unique ⊘ Irrecevable

2. 3 déc. 2025 · N° CL11 · Article unique ⊘ Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 juil. 2025 · N° 598 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

2. 3 juil. 2025 · N° 597 · Article 2 ⊘ Irrecevable

3. 3 juil. 2025 · N° 602 · Après l'article 7 ⊘ Irrecevable

4. 13 juin 2025 · N° CL277 · Article 2 ⊘ Irrecevable

5. 13 juin 2025 · N° CL264 · Article 2 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. 20 juin 2025 · N° CL33 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable