Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Amendement n° AC78

Jérémie Iordanoff EcoS · Article 1er

En clair

Jérémie Iordanoff a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
15 sur 134amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation