Amendement n° 705

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En clair

Jérémie Iordanoff a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il est tombé en séance publique le 9 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« en tête de liste ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe écologiste vise à rétablir la version adoptée par le Sénat. Afin de favoriser l’engagement des salariés, celle-ci portait de dix à vingt jours le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence dont peuvent bénéficier les candidats à une élection locale, alignant ainsi cette durée sur celle actuellement accordée aux candidats aux élections législatives et sénatoriales, et quelle que soit statut sur la liste électorale.

Il est en effet essentiel de garantir un traitement équitable entre tous les candidats, quel que soit leur statut sur la liste électorale. Qu’il agisse en tête de liste ou non, la préparation d’une campagne exige un investissement personnel et professionnel conséquent : réunions publiques, rencontres avec les électeurs, élaboration du programme, coordination avec l’équipe de campagne, etc. Ces démarches requièrent du temps, de la disponibilité et un engagement similaire pour tous.

Dans un contexte où l’engagement politique est à la fois exigeant et indispensable, il est essentiel de garantir à tous, et notamment aux actifs, les moyens concrets de mener une campagne dans des conditions réalistes, adaptées et compatibles avec leurs obligations professionnelles.