Ancienne députée · LT
Le parcours de Jeanine Dubié
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LT Libertés et Territoires, membre du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Fonctionnaire de catégorie A
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 21 juin 2022 : 36 commissions et autres organes ; 9 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
RRDP, puis NI, puis LT
18 oct. 2018 → 21 juin 2022 (3 ans et 8 mois)
- RRDP : membre du 26 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- NI : députée non-inscrite du 21 juin 2017 au 17 oct. 2018 (1 an et 3 mois)
- LT : membre du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022 (3 ans et 8 mois)
Commissions permanentes
Affaires économiques, puis Affaires culturelles et éducation, puis Lois, puis Affaires sociales
13 avr. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 2 mois)
- Affaires économiques : Secrétaire · 1er oct. 2014 → 11 juin 2015 (8 mois) ; 9 sept. 2015 → 20 juin 2017 (1 an et 9 mois)
- Affaires économiques : membre du 28 juin 2012 au 14 mars 2013 (8 mois)
- Affaires économiques : membre du 4 avr. 2013 au 30 sept. 2014 (1 an et 5 mois)
- Affaires économiques : secrétaire du 1er oct. 2014 au 11 juin 2015 (8 mois)
- Affaires économiques : membre du 22 juin au 8 sept. 2015 (2 mois)
- Affaires économiques : secrétaire du 9 sept. 2015 au 20 juin 2017 (1 an et 9 mois)
- Affaires économiques : membre du 16 mars au 12 avr. 2021 (28 jours)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 15 mars au 3 avr. 2013 (20 jours)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 2 déc. 2016 au 17 janv. 2017 (1 mois)
- Lois : membre du 11 au 22 juin 2015 (12 jours)
- Lois : membre du 21 janv. au 14 févr. 2020 (25 jours)
- Affaires sociales : membre du 29 juin 2017 au 20 janv. 2020 (2 ans et 6 mois)
- Affaires sociales : membre du 15 févr. 2020 au 15 mars 2021 (1 an et 1 mois)
- Affaires sociales : membre du 13 avr. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 2 mois)
1 remplacement ponctuel
- Développement durable · 1
25 → 29 nov. 2016
Délégations et Office
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
4 juil. → 27 sept. 2012 (2 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 4 juil. au 27 sept. 2012 (2 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc6 au total · fonction : secrétaire
Commission spéciale sur la prostitution
22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
- Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
Commission spéciale sur la vie des entreprises
3 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Secrétaire · 8 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : membre du 3 au 7 juil. 2014 (5 jours)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : secrétaire du 8 juil. au 19 déc. 2014 (5 mois)
Commission spéciale sur la société de confiance
7 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Secrétaire · 7 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Commission spéciale sur la société de confiance : secrétaire du 7 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)
Commission spéciale retraite
27 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Secrétaire · 28 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Commission spéciale retraite : membre le 27 janv. 2020
- Commission spéciale retraite : secrétaire du 28 janv. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
Commission spéciale dette sociale et autonomie
29 mai → 8 août 2020 (2 mois)
- Commission spéciale dette sociale et autonomie : membre du 29 mai au 8 août 2020 (2 mois)
Commission spéciale LOLF - LFSS
8 mai 2021 → 9 févr. 2022 (9 mois)
- Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai 2021 au 9 févr. 2022 (9 mois)
Commissions d'enquête5 au total · fonctions : vice-Présidente, secrétaire
Commission d'enquête sur la sidérurgie et la métallurgie
30 janv. → 10 juil. 2013 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la sidérurgie et la métallurgie : membre du 30 janv. au 10 juil. 2013 (5 mois)
Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité
26 sept. 2014 → 5 mars 2015 (5 mois)
- Vice-Présidente · 1er oct. 2014 → 5 mars 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : membre du 26 au 30 sept. 2014 (5 jours)
- Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : vice-Présidente du 1er oct. 2014 au 5 mars 2015 (5 mois)
Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat
2 juil. → 31 déc. 2015 (5 mois)
- Secrétaire · 7 juil. → 31 déc. 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat : membre du 2 au 6 juil. 2015 (5 jours)
- Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat : secrétaire du 7 juil. au 31 déc. 2015 (5 mois)
Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques Aedes
16 janv. → 29 juil. 2020 (6 mois)
- Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques Aedes : membre du 16 janv. au 29 juil. 2020 (6 mois)
Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
21 janv. → 8 sept. 2020 (7 mois)
- Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales : membre du 21 janv. au 8 sept. 2020 (7 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
14 janv. 2015 → 20 juin 2017 (2 ans et 5 mois)
- Secrétaire · 22 janv. 2015 → 20 juin 2017 (2 ans et 4 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 14 au 21 janv. 2015 (8 jours)
- Comité d'évaluation et contrôle : secrétaire du 22 janv. 2015 au 20 juin 2017 (2 ans et 4 mois)
Missions d'information7 au total · fonctions : secrétaire, présidente
Coûts de production
24 sept. 2012 → 27 mars 2013 (6 mois)
- Coûts de production : membre du 24 sept. 2012 au 27 mars 2013 (6 mois)
Crédit d'impôt compétitivité et emploi
23 mai → 2 oct. 2014 (4 mois)
- Crédit d'impôt compétitivité et emploi : membre du 23 mai au 2 oct. 2014 (4 mois)
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
6 nov. 2014 → 28 mars 2017 (2 ans et 4 mois)
- Secrétaire · 12 févr. 2015 → 28 mars 2017 (2 ans et 1 mois)
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : membre du 6 nov. 2014 au 11 févr. 2015 (3 mois)
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : secrétaire du 12 févr. 2015 au 28 mars 2017 (2 ans et 1 mois)
Avenir des filières d'élevage
22 juil. 2015 → 30 mars 2016 (8 mois)
- Avenir des filières d'élevage : membre du 22 juil. 2015 au 30 mars 2016 (8 mois)
Aide sociale à l'enfance
21 mars → 3 juil. 2019 (3 mois)
- Aide sociale à l'enfance : membre du 21 mars au 3 juil. 2019 (3 mois)
MEC sécurité sociale
1er juil. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 11 mois)
- MEC sécurité sociale : membre du 1er juil. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 11 mois)
Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
2 févr. → 7 juil. 2021 (5 mois)
- Présidente · 2 févr. → 7 juil. 2021 (5 mois)
- Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients : présidente du 2 févr. au 7 juil. 2021 (5 mois)
Organismes extra parlementaires
Postes et communications · membre titulaire
11 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Postes et communications : membre titulaire du 11 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires11 au total
République numérique · membre suppléante
16 → 30 juin 2016 (15 jours)
- République numérique : membre suppléante du 16 au 30 juin 2016 (15 jours)
Accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle · membre suppléante
7 → 14 févr. 2017 (8 jours)
- Accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : membre suppléante du 7 au 14 févr. 2017 (8 jours)
Santé · membre suppléante
13 juin → 16 juil. 2019 (1 mois)
- Santé : membre suppléante du 13 juin au 16 juil. 2019 (1 mois)
PLFSS 2020 · membre suppléante
14 nov. → 3 déc. 2019 (20 jours)
- PLFSS 2020 : membre suppléante du 14 nov. au 3 déc. 2019 (20 jours)
Dette sociale et autonomie (org.) · membre suppléante
6 → 23 juil. 2020 (18 jours)
- Dette sociale et autonomie (org.) : membre suppléante du 6 au 23 juil. 2020 (18 jours)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · membre suppléante
12 → 30 nov. 2020 (19 jours)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : membre suppléante du 12 au 30 nov. 2020 (19 jours)
Santé au travail · membre suppléante
12 → 23 juil. 2021 (12 jours)
- Santé au travail : membre suppléante du 12 au 23 juil. 2021 (12 jours)
PLFSS 2022 · membre suppléante
10 → 29 nov. 2021 (20 jours)
- PLFSS 2022 : membre suppléante du 10 au 29 nov. 2021 (20 jours)
Lois de financement de la sécurité sociale · membre suppléante
6 janv. → 9 févr. 2022 (1 mois)
- Lois de financement de la sécurité sociale : membre suppléante du 6 janv. au 9 févr. 2022 (1 mois)
PPLO Lois de financement de la sécurité sociale · membre suppléante
6 janv. → 9 févr. 2022 (1 mois)
- PPLO Lois de financement de la sécurité sociale : membre suppléante du 6 janv. au 9 févr. 2022 (1 mois)
Protection des enfants · membre suppléante
6 janv. → 7 févr. 2022 (1 mois)
- Protection des enfants : membre suppléante du 6 janv. au 7 févr. 2022 (1 mois)
Fonctions et appartenances terminées 42
- Radical, républicain, démocrate et progressiste · membre →
- Commission des affaires économiques · membre →
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · membre →
- Mission d'information sur les coûts de production en France · membre →
- Commission supérieure du numérique et des postes · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement · membre →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre →
- Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · secrétaire →
- Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité · membre →
- Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité · vice-présidente →
- Commission des affaires économiques · secrétaire →
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · secrétaire →
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · secrétaire →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI · membre →
- Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI · secrétaire →
- Avenir des filières d'élevage · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle · membre suppléante →
- Non inscrit · députée non-inscrite →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · secrétaire →
- Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 · membre suppléante →
- Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles · membre →
- Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · membre
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · membre suppléante →
- Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients · présidente →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants · membre suppléante →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- 5 groupes d'amitié · 17 groupes d'études
- Secrétaire
- 8 groupes d'amitié · 7 groupes d'études
Groupes d'amitié 9
- Andorre · S
- Burkina Faso · S
- Cap-Vert · S
- Cuba · S
- Espagne · S
- Grèce · S
- Liban · S
- Roumanie · S
- Lituanie
Groupes d'études 19
- Conditions d'accueil des migrants · VP
- Élevage pastoral · VP
- Thermalisme · VP
- Chasse, pêche et territoires · S
- Coopération au développement · S
- Fin de vie · S
- Maladie de Lyme · S
- Montagne · S
- Taïwan (vocation internationale) · S
- Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
- Commerce, artisanat et métiers d'art
- Enjeux de la ruralité
- Gastronomie
- Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Langues et cultures régionales
- Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Vigne, vin et œnologie
- Villes moyennes
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)