Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 12 → 30 nov. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 comptait 14 membres. Fin le 30 nov. 2020.

Membres: 14au 30 nov. 2020

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Dem 1
FI 1
GDR 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-présidente: Fadila Khattabi LaREM
Rapporteur: Thomas Mesnier LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 30 nov. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)