Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 13 juin → 16 juil. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé comptait 14 membres. Fin le 16 juil. 2019.

Membres: 14au 16 juil. 2019

Membres 14

LaREM 7
LR 2
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-présidente: Brigitte Bourguignon LaREM
Rapporteur: Thomas Mesnier LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 16 juil. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)