Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 10 → 29 nov. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Présidente : Fadila Khattabi LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comptait 14 membres ; présidence : Fadila Khattabi. Fin le 29 nov. 2021.

Membres: 14au 29 nov. 2021

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
FI 1
GDR 1
LT 1
SOC 1

Présidente: Fadila Khattabi LaREM
Rapporteur: Thomas Mesnier LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 29 nov. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)