Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 7 → 14 févr. 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle comptait 11 membres. Fin le 14 févr. 2017.

Membres: 11au 14 févr. 2017

Membres 11

SER 7
Les Républicains 2
RRDP 1
UDI 1

Vice-présidente: Frédérique Massat SER
Rapporteur: Dominique Potier SER

9 autres membres

UDI Thierry Benoit
SER Christophe Borgel
RRDP Jeanine Dubié
SER Sophie Errante
SER Chantal Guittet
SER Annick Le Loch
Les Républicains Gilles Lurton
SER Hervé Pellois
Les Républicains Claudine Schmid

Membres et fonctions au 14 févr. 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)