Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 14 nov. → 3 déc. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Présidente : Brigitte Bourguignon LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 comptait 14 membres ; présidence : Brigitte Bourguignon. Fin le 3 déc. 2019.

Membres: 14au 3 déc. 2019

Membres 14

LaREM 6
LR 2
FI 1
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Présidente: Brigitte Bourguignon LaREM
Rapporteur: Olivier Véran LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 3 déc. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)