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Suivre en RSS : Jean-Yves Bony, députéLes amendements de Jean-Yves Bony
En clair
Jean-Yves Bony a déposé 58 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 926 amendements d'autres députés.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à maintenir à 505 millions d’euros le plafond de la taxe pour frais de chambres (TCCI) affectée au réseau des chambres de commerce et d’industrie. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement sécurise la négociation des seules stipulations conventionnelles qui déterminent les tarifs, les rémunérations, les aides ou les conditions de prise en charge exclusivement applicables aux infirmiers en pratique… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Les attaques sur des troupeaux sont une réalité à laquelle les éleveurs doivent faire face. »
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« Les attaques sur des troupeaux sont une réalité à laquelle les éleveurs doivent faire face. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’efficacité du mécanisme de sanction créer par l’article 9 en cas de manquement à une obligation de réalisation de l’étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole, en… »
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« Cet amendement vise à encadrer les effets juridiques des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsqu’ils conditionnent des activités pourtant autorisées par la loi ou les règlements. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 6 complexifiant le cadre applicable aux organismes uniques de gestion collective (OUGC) et s’éloignant de fait de l’objectif de simplification voulu par ce projet de loi et vivement… »
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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« Cette proposition de loi a pour but de résoudre une situation de blocage et d’incertitude pour les concessionnaires d’ouvrages hydroélectriques, notamment ceux dont les concessions sont échues (prorogées en application de l’art. 521-16 du… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à exonérer d’impôts, droits et prélèvement de toute nature les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre des crises sanitaires animales, sans condition liée au renouvellement du cheptel. »
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« La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des exploitations agricoles de maraîchage, d’horticulture ou… »
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« Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. »
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« La certification Haute Valeur Environnementale (HVE) est reconnue par les consommateurs comme un label de qualité. »
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« Le régime d’exonération des plus-values professionnelles (régi par l'article 151 septies du CGI) est essentiel pour le renouvellement des agroéquipements et la compétitivité agricole. »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et permettre de répondre aux sinistres sanitaires de toute nature frappant l’exploitation agricole, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 %… »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
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« Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également les variations de ses charges sociales. »
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« Le seuil du régime réel simplifié en agriculture, actuellement fixé à 391 000 €, ne suit plus l’évolution du chiffre d’affaires des exploitations. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique. »
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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« La présente proposition de loi organique propose notamment l'élargissement du scrutin de liste paritaire à toutes les communes (dont celles de moins de 1 000 habitants) sans tenir compte des réalités de terrain et de la difficulté de… »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« La présente proposition de loi propose notamment l'élargissement du scrutin de liste paritaire à toutes les communes (dont celles de moins de 1 000 habitants) sans tenir compte des réalités de terrain et de la difficulté de constituer des… »
Profession d'infirmier
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« Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA). »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet article instaure une année blanche, le bénéfice de la dynamique de la TVA étant réservé à l’État. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« La loi de finances initiale pour 2024 a créé une taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance.Les 600 millions de rendement estimés pour cette nouvelle taxe devaient être essentiellement affectés au… »
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« Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens des départements s’est poursuivie avec le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« À fin 2024, par rapport à 2021, on peut estimer qu’il manquera près de 10 milliards d’euros aux Départements, en raison entre autres : »
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« Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens des départements s’est poursuivie avec le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. »