Les amendements de Jean-Yves Bony

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 12 mai 2026 · N° 277 · Article 14 ⊘ Irrecevable

2. 23 avr. 2026 · N° CD91 · Article 14 ⊘ Irrecevable

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. 31 janv. 2026 · N° 114 · Article 4 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 24 oct. 2025 · N° 65 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

2. 24 oct. 2025 · N° 67 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

3. 24 oct. 2025 · N° 66 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 oct. 2025 · N° I-322 · Après l'article 10 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1017 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

2. 3 avr. 2025 · N° 466 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

Profession d'infirmier

1. 6 mars 2025 · N° 125 · Article 1er ⊘ Irrecevable

2. 6 mars 2025 · N° 121 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

3. 6 mars 2025 · N° 126 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 oct. 2024 · N° I-333 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

2. 16 oct. 2024 · N° I-336 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

3. 16 oct. 2024 · N° I-338 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

4. 16 oct. 2024 · N° I-331 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

5. 16 oct. 2024 · N° I-334 · Article 4 ⊘ Irrecevable