Les amendements de Jean-Yves Bony

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 23 avr. 2026 · N° CD92 · Article 14 — Tombé

   « Les attaques sur des troupeaux sont une réalité à laquelle les éleveurs doivent faire face. »

2. 23 avr. 2026 · N° CD76 · Article 9 — Tombé

   « Cet amendement vise à améliorer l’efficacité du mécanisme de sanction créer par l’article 9 en cas de manquement à une obligation de réalisation de l’étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole, en… »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 oct. 2024 · N° I-529 · Article 6 — Tombé

   « Le présent amendement vise à maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire »