Les amendements de Jean-Yves Bony

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. 31 janv. 2026 · N° 113 · Article 4 — Non soutenu

   « Cette proposition de loi a pour but de résoudre une situation de blocage et d’incertitude pour les concessionnaires d’ouvrages hydroélectriques, notamment ceux dont les concessions sont échues (prorogées en application de l’art. 521-16 du… »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 oct. 2025 · N° I-409 · Après l'article 12 — Non soutenu

   « Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. »