Les votes de Jean-Victor Castor

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'article 30
5. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
6. Diverses
   7 amendements après l'article 29 : 4 pour, 3 contre · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
3. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 7 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 6 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3