Les votes de Jean Terlier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 10 amendements à l'article 34 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   5. → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   6. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   7. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   9. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   10. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 15 amendements à l'article 17 et annexe : 15 contre · 11 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   9. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   10. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   11. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   12. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   13. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   14. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   15. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …

Voir les 3 autres votes

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
2. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).