Les votes de Jean-Pierre Vigier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. 3 amendements après l'article 27 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 25 : 6 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'article 16
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 2 : 6 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »