Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 septies
2. → adopté L'article 8 quater
3. → adopté L'article 8 ter
4. → adopté L'article 5 bis
5. → adopté L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → rejeté L'article 42
7. → adopté L'article 40
8. → adopté L'article 39

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
3. → adopté L'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
5. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
6. → rejeté L'article 35
7. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
8. → adopté L'article 34
9. → adopté L'article 33
10. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
11. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
12. → adopté L'article 31
13. 4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
    2. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
    3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
    4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
14. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
15. 6 amendements après l'article 27 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
    2. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
    3. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
    4. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
    5. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
    6. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »