Les votes de Jean-Philippe Tanguy

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 28 : 5 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'article 20
4. Diverses
   3 amendements à l'article 20 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
5. Diverses
   5 amendements après l'article 18 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
3. Diverses
   3 amendements après l'article 11 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 11 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8