Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   23 amendements après l'article 15 : 18 contre, 4 abstentions, 1 pour · 4 adoptés, 19 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   20. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   22. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
5. Diverses
   9 amendements après l'article 41 : 7 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4