Les votes de Jean-Paul Mattei

Fin de vie

1. ✕ Contre
   19 amendements à l'article 5 : 19 contre · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 5 : 12 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 2 pour · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier