Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 11 amendements après l'article 8 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   4. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 Mise au point : voulait voter « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   10. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   11. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 8 amendements après l'article 6 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
2. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements à l'article 5 : 8 contre · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. 15 amendements après l'article 3 : 15 contre · 1 adopté, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   14. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3