Les votes de Jean Moulliere

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 terdecies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
7. ✓ Pour → rejeté L'article 27 septies
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies

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1. ✓ Pour → adopté L'article 27 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 27 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 27
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27
7. ✕ Contre → adopté L'article 35

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

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1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16