Les votes de Jean Moulliere

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire