Les votes de Jean Moulliere

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   13 amendements après l'article 26 : 10 contre, 3 abstentions · 7 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté L'article 24
3. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 21
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   7 amendements après l'article 16 : 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. Diverses
   6 amendements après l'article 16 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. Diverses
   6 amendements après l'article 13 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier