Les votes de Jean Moulliere

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 20 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. Diverses
   7 amendements après l'article 19 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'article 16
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
9. ✓ Pour → adopté L'article 14
10. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
11. ✕ Contre
    13 amendements après l'article 13 : 13 contre · 3 adoptés, 10 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
    7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
    9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
    10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
    12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
    13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
12. Diverses
    7 amendements à l'article 13 : 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
    2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …