Les votes de Jean Moulliere

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 25 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   17 amendements après l'article 24 : 15 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. Diverses
   11 amendements après l'article 24 : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 20 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20