Les votes de Jean Moulliere

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
4. Diverses
   19 amendements après l'article 27 : 15 contre, 3 pour, 1 abstention · 7 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 27
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. Diverses
   7 amendements après l'article 25 : 4 contre, 2 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
6. Diverses
   17 amendements après l'article 25 : 13 contre, 2 pour, 2 abstentions · 6 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25