Les votes de Jean Moulliere

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements à l'article 36 : 16 contre, 1 pour · 2 adoptés, 15 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 2 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
6. ✓ Pour → rejeté L'article 35
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
8. ✓ Pour → adopté L'article 34

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'article 33
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté L'article 30
8. Diverses
   10 amendements à l'article 30 : 9 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30
9. Diverses
   5 amendements après l'article 29 : 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29