Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
3. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté L'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
3. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
3. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
4. → adopté L'article 3
5. → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
6. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
7. → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
8. → adopté L'article 2

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7