Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 25 amendements après l'article premier : 25 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. → adopté par délégation L'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 6
3. → adopté par délégation L'article 5
4. → adopté par délégation L'article 4
5. → adopté par délégation L'article 2
6. → adopté par délégation L'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation L'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »