Les votes de Jean-Hugues Ratenon

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 5 amendements à l'article 5 et Etat B : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   4. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
3. → adopté L'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
3. 3 amendements à l'article 28 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
8. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
2. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
3. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
4. → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
8. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).