Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 10
8. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 5 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. Diverses
   7 amendements à l'article 8 : 5 contre, 2 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture