Les votes de Jean-François Rousset

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »