Les votes de Jean-François Coulomme

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 13 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 10 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 4 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2