Les votes de Jean-François Coulomme

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 17 amendements à l'article premier : 17 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
8. → adopté L'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
3. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
5. → adopté L'article 21 bis
6. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
8. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
2. → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
3. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
6. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
7. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater