Les votes de Jean-Didier Berger

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 8 amendements à l'article 17 et annexe : 8 contre · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   2. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   8. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
3. 8 amendements à l'article 36 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   5. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
4. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
5. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
6. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35