Les votes de Jean-Claude Raux

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 25 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 25 contre · 2 adoptés, 23 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   20. → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   21. → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   22. → adopté Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   23. → rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   24. → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   25. → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9