Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. ○ Abstention → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. ✕ Contre → adopté L'article 34
3. Diverses
   10 amendements à l'article 34 : 5 abstentions, 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
4. ✓ Pour → adopté L'article 33
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
6. ✓ Pour → adopté L'article 32
7. Diverses
   3 amendements à l'article 32 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
8. ✓ Pour → adopté L'article 31

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31