Les votes de Jacques Oberti

Fin de vie

1. Diverses
   37 amendements à l'article 4 : 32 contre, 3 abstentions, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 886 de M. Juvin à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   28. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   29. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 3 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3