Les votes d'Isabelle Santiago

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
2. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 7 contre, 3 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   13 amendements à l'article 2 : 9 contre, 4 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
8. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. Diverses
   4 amendements à l'article 13 : 2 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »