Les votes d'Isabelle Santiago

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
5. ○ Abstention → adopté L'article 12
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter

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1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   4 amendements à l'article 11 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
5. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
6. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
9. ✓ Pour → adopté L'article 7
10. Diverses
    9 amendements à l'article 7 : 7 pour, 2 abstentions · 6 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
    8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 7 pour, 2 contre · 6 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4